Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur monlaine.com par Tuul BOLD-HUSSON (MONLAINE). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels ont une valeur indicative. Offre dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Prix en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) : prix nets, sans TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Article 5 — Paiement

Paiement en ligne par carte bancaire, PayPal, Klarna et Shop Pay. Transactions sécurisées.

Article 6 — Livraison

Modalités, délais et frais détaillés dans la Politique d'expédition. Frais calculés automatiquement et affichés avant validation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Notification à contact@monlaine.com ou via le formulaire type ci-dessous. Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement. Produits retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation, délai de 2 ans à compter de la délivrance ; réparation ou remplacement). Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil ; résolution de la vente ou réduction du prix).

Article 9 — Responsabilité

MONLAINE n'est pas responsable en cas de force majeure, grève des services postaux/transport, ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Traitement décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable (après réclamation écrite préalable), le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents à défaut de résolution amiable.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de MONLAINE (Tuul BOLD-HUSSON) — 83 chemin des Processions, 34730 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues — contact@monlaine.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le/reçu le ___ ; n° de commande ___ ; nom du/des consommateur(s) ___ ; adresse ___ ; date ___ ; signature (en cas de notification papier) ___. »